Article D3141-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des congés payés par la caisse de congés payés dans le secteur du bâtiment
Résumé Un employeur peut demander à la caisse de congés payés de gérer les congés payés de ses employés si ces derniers n'ont pas besoin de déclarer leurs congés et en payant les cotisations nécessaires.
L'employeur peut faire assurer par la caisse de congés payés, avec l'accord de celle-ci et moyennant le versement des cotisations correspondantes, le service des congés aux salariés dont la déclaration n'est pas obligatoire.
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