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Paragraphe 1

Règles d'affiliation

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Article D3141-23

Déclaration des salariés aux caisses de congés payés dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article D3141-22

Article D3141-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des caisses de congés payés à une caisse de surcompensation

Résumé Les caisses de congés pour le bâtiment et les travaux publics doivent s'unir pour partager les frais de congés.

Les caisses de congés payés s'affilient à une caisse de surcompensation créée pour l'ensemble des entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12.
Celle-ci a notamment pour objet de répartir entre les caisses intéressées les charges résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses.

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Version 1

Les caisses de congés payés s'affilient à une caisse de surcompensation créée pour l'ensemble des entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12.

Celle-ci a notamment pour objet de répartir entre les caisses intéressées les charges résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses.