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Paragraphe 1

Règles d'affiliation

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Article D3141-15

Accord d'affiliation des entreprises à plusieurs activités

Code du travail

Article D3141-14

Article D3141-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime applicable aux entreprises non établies en France pour les congés payés des salariés détachés

Résumé Les entreprises étrangères qui envoient des employés en France doivent respecter les règles françaises sur les congés payés.

Le régime prévu par la présente section s'applique également aux entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2.

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Le régime prévu par la présente section s'applique également aux entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2.