Article D3131-5
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Réduction de la durée du repos quotidien en cas de surcroît d'activité
Résumé En cas de forte activité, un accord peut réduire le temps de repos quotidien.
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
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