Article R3124-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour le non-respect du travail de nuit des jeunes travailleurs en cas d'extrême urgence
Résumé Si on ne respecte pas les règles de travail de nuit pour les jeunes de 16 à 18 ans en cas d'urgence, c'est une amende pour chaque jeune concerné.
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3163-3, applicable au travail des jeunes travailleurs de seize à dix huit ans pour la réalisation de travaux passagers en cas d'extrême urgence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
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