Article R3123-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur en matière de bilan du travail à temps partiel
Résumé L'employeur doit faire un rapport sur le travail à temps partiel et expliquer pourquoi il a dit non à certaines demandes de changement d'horaire.
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués ;
2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel.
Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé, l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de travailler à temps complet.
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