Article D3121-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre les décisions de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail
Résumé On peut contester les décisions de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, mais il faut le faire dans un délai d'un mois.
Les recours hiérarchiques contre les décisions prévues aux articles D. 3121-5 et D. 3121-6 sont formés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés en ont reçu notification.
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