Article D3121-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail
Résumé L'employeur peut demander de faire travailler les employés plus longtemps en une journée, mais doit obtenir l'approbation de l'inspecteur du travail dans les quinze jours.
La demande de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail, accompagnée des justifications utiles et de l'avis du comité social et économique, s'il existe, est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande à l'employeur et aux représentants du personnel.
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