Article D3121-4
Abrogé depuis le 2008-11-06 par Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 1
Le contingent d'heures supplémentaires est réduit à cent trente heures par an et par salarié lorsque la durée hebdomadaire de travail varie dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de modulation, sauf dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 3121-13.
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