Article D3121-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité des demandes de contrepartie obligatoire en repos
Résumé Si tout le monde veut prendre son repos en même temps, l'entreprise doit d'abord laisser ceux qui attendent depuis longtemps, puis ceux qui ont des enfants à charge, et enfin les employés qui sont là depuis le plus longtemps.
Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de contrepartie obligatoire en repos soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés, selon l'ordre de priorité suivant :
1° Les demandes déjà différées ;
2° La situation de famille ;
3° L'ancienneté dans l'entreprise.
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