Code du travail

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises