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Sous-section 1

Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

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Article R6523-11

Remboursement des frais de transport des stagiaires en outre-mer

Code du travail

Article R6523-10

Article R6523-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport des stagiaires en outre-mer

Résumé Les stagiaires en outre-mer avec une rémunération de l'État ou de la région se font rembourser leurs frais de transport.

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité.

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Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité.