Section précédente
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
R6353-1 — D6353-4
Section parente
Livre III
La formation professionnelle continue
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Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
R6361-1 — D6361-4
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
