Retour à la section

Sous-section 3

Subventions

Article suivant

Article D6352-36

Dépenses ouvrant droit à subvention pour les centres de formation professionnelle

Code du travail

Article R6352-35

Article R6352-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des centres de formation professionnelle

Résumé Les centres de formation professionnelle peuvent recevoir de l'argent de la région ou de l'État pour leurs activités.

Les centres de formation professionnelle peuvent bénéficier des financements de la région ou de l'Etat dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 6121-1 et L. 6122-1.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les centres de formation professionnelle peuvent bénéficier des financements de la région ou de l'Etat dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 6121-1 et L. 6122-1.