Article R6342-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les stagiaires
Résumé Le centre de stage est responsable des accidents et maladies professionnelles des stagiaires, sauf pour les cotisations.
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli.
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