Article R6341-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation en matière de rémunération des stagiaires
Résumé Les stagiaires demandent leur paye dès le premier jour, et le directeur vérifie que tout est en règle.
Les rémunérations dues aux stagiaires sont liquidées sur demande établie par les intéressés le premier jour du stage. Le directeur de l'établissement ou du centre de formation certifie :
1° Les mentions portées sur la demande et relatives au stage ;
2° Que cette demande est comprise dans les limites de l'effectif agréé au titre du stage considéré par la décision prévue aux articles R. 6341-6 et R. 6341-7.
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