Article R6341-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de remboursement pour les titulaires d'un livret d'épargne
Résumé En cas de circonstances exceptionnelles, un titulaire de livret d'épargne peut être dispensé de rembourser les frais de son stage.
Le titulaire d'un livret d'épargne peut être exonéré du remboursement en fonction de circonstances exceptionnelles, par décision de l'autorité signataire de la convention ou, dans le cas d'un stage ne faisant pas l'objet d'une convention, par décision du préfet de région.
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