Article R6341-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération du remboursement pour les titulaires d'un livret d'épargne
Résumé Si tu as un livret d'épargne et que tu n'as pas eu le prêt prévu par la loi, tu n'as pas à rembourser les frais de stage.
Le titulaire d'un livret d'épargne est exonéré du remboursement prévu à l'article R. 6341-19 lorsque l'établissement dépositaire du livret d'épargne a refusé de délivrer le prêt prévu au deuxième alinéa du III de l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976.
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