Article R6333-6-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de contrôle et d'échanges d'information dans la formation professionnelle
Résumé Les agents de contrôle peuvent partager des documents et des informations pour mieux contrôler la formation professionnelle.
Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6361-5 sont habilités, au titre des services en charge du contrôle de la formation professionnelle, à procéder aux échanges de documents et d'informations prévus à l'article L. 6333-7-1.
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