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Sous-section 2

Prise en charge des contrats de professionnalisation

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Article D6332-89

Financement des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance par les opérateurs de compétences

Code du travail

Article D6332-88

Article D6332-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des dépenses supplémentaires de professionnalisation pour les petites entreprises

Résumé Les petites entreprises peuvent obtenir plus d'argent pour la formation si les coûts dépassent un certain montant, selon les règles de l'opérateur de compétences.

Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-85 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon les modalités définies par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences prévues à l'article L. 6332-17.

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Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-85 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon les modalités définies par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences prévues à l'article L. 6332-17.