Article R6332-37-2
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Les parties procèdent annuellement à une évaluation de la convention d'objectifs et de moyens.
1 version
Code du travail
Article R6332-37-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les parties procèdent annuellement à une évaluation de la convention d'objectifs et de moyens.