Article R6332-37-5
Abrogé depuis le 2015-01-01
Les parties procèdent annuellement à une évaluation de la convention d'objectifs et de moyens.
1 version
Code du travail
Article R6332-37-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 25 septembre 2010
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Les parties procèdent annuellement à une évaluation de la convention d'objectifs et de moyens.