Article R6332-25-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation des contributions aux apprentis
Résumé Le centre d’apprentissage envoie une facture à l’employeur après la période prévue pour régler sa part financière.
Mots-clés : Apprentissage Financement formation Facturation employeur
La participation fait l'objet de l'émission, par le centre de formation d'apprentis, d'une facture transmise à l'employeur à l'issue de la période mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-18.
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