Article R6331-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs
Résumé Les artistes auteurs ont les mêmes règles pour la gestion de leur formation que les non-salariés.
Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.
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