Article D6325-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation
Résumé Une convention doit être signée pour organiser la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Les actions d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques mentionnés à l'article L. 6325-13, mis en place dans le cadre d'un contrat de professionnalisation par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement, donnent lieu à la signature, entre l'entreprise et l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement, d'une convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.
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