Code du travail

Article D6323-25

Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 - art. 2

Les dispositions des articles R. 6323-9 et R. 6323-10 sont applicables à la transmission des listes de formations éligibles et à leur publication dans le cadre de la présente section.

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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les dispositions des articles R. 6323-9 et R. 6323-10 sont applicables à la transmission des listes de formations éligibles et à leur publication dans le cadre de la présente section.