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Article R6323-27

Disposition pour les travailleurs pluriactifs et leur CPF

Code du travail

Article D6323-22

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le vendredi 12 mai 2017

Le taux mentionné au second alinéa de l'article L. 6323-20-1 est de 0,2 %.