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Sous-section 2

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

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Article R6322-73

Durée maximale de différé du congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans

Code du travail

Article R6322-72

Article R6322-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse de l'employeur à une demande de congé de formation

Résumé L'employeur doit répondre dans les dix jours pour dire s'il accepte ou refuse le congé de formation.

Dans les dix jours suivant la réception de la demande de congé, l'employeur fait connaître à l'intéressé soit son accord, soit les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.

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Version 1

Dans les dix jours suivant la réception de la demande de congé, l'employeur fait connaître à l'intéressé soit son accord, soit les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.