Article R6241-23
Abrogé depuis le 2020-01-01
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 65 % ;
2° Catégorie B : 35 %.
2 versions
1 cité
Code du travail
Article R6241-23
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 65 % ;
2° Catégorie B : 35 %.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 40 % ;
2° Catégorie B : 40 % ;
3° Catégorie C : 20 %.