Article R6233-53
Abrogé depuis le 2019-11-09
L'horaire minimum prévu à l'article L. 6233-9 ne peut être inférieur à 240 heures par an en cas de prolongation de l'apprentissage pour une durée d'une année.
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1 cité
Code du travail
Article R6233-53
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 9 novembre 2019
L'horaire minimum prévu à l'article L. 6233-9 ne peut être inférieur à 240 heures par an en cas de prolongation de l'apprentissage pour une durée d'une année.