Le conseil de perfectionnement est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis et de la section d'apprentissage, notamment sur :

1° Les perspectives d'ouverture ou de fermeture de sections ;

2° Les conditions générales d'admission des apprentis ;

3° L'organisation et le déroulement de la formation ;

4° Les modalités des relations entre les entreprises et le centre ou la section d'apprentissage ;

5° Le contenu des conventions conclues en application des articles L. 6231-2 et L. 6231-3 par l'organisme gestionnaire ou par l'établissement où est ouverte une section d'apprentissage ;

6° Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.