Article R6233-34
Abrogé depuis le 2019-11-09
La convention créant un centre de formation d'apprentis définit les modalités de désignation du président du conseil de perfectionnement et la durée du mandat de ses membres.
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Abrogé depuis le 2019-11-09
La convention créant un centre de formation d'apprentis définit les modalités de désignation du président du conseil de perfectionnement et la durée du mandat de ses membres.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 9 novembre 2019
La convention créant un centre de formation d'apprentis définit les modalités de désignation du président du conseil de perfectionnement et la durée du mandat de ses membres.