Article R6233-28
Abrogé depuis le 2019-11-09
Le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité.
1 version
Code du travail
Article R6233-28
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 9 novembre 2019
Le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité.