Abrogé depuis le 2019-12-31
La convention de création peut prendre en compte les coûts liés à des innovations ou des expérimentations à caractère technique ou pédagogique conduites par le centre ou la section d'apprentissage.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 31 décembre 2019
La convention de création peut prendre en compte les coûts liés à des innovations ou des expérimentations à caractère technique ou pédagogique conduites par le centre ou la section d'apprentissage.