Article R6233-3
Abrogé depuis le 2019-12-31
Le budget d'une section d'apprentissage est identifié au sein du budget de l'établissement.
1 version
Code du travail
Article R6233-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 31 décembre 2019
Le budget d'une section d'apprentissage est identifié au sein du budget de l'établissement.