Article R6233-1
Abrogé depuis le 2019-12-31
La convention de création prévoit les conditions dans lesquelles est établi le budget du centre ou de la section d'apprentissage.
1 version
Code du travail
Article R6233-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 31 décembre 2019
La convention de création prévoit les conditions dans lesquelles est établi le budget du centre ou de la section d'apprentissage.