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Article R6224-8

Dépôt de la déclaration pour un apprenti mineur employé par un ascendant

Code du travail

Article D6224-8

Article D6224-8

Lorsqu'un apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration prévue à l'article L. 6222-5 est transmise à l'opérateur de compétences pour dépôt dans les conditions fixées à la présente section.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le mercredi 1 avril 2020

Lorsqu'un apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration prévue à l'article L. 6222-5 est transmise à l'opérateur de compétences pour dépôt dans les conditions fixées à la présente section.