Article R6222-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du maître d'apprentissage pour le travail de nuit des apprentis
Résumé Le maître d'apprentissage supervise le travail de nuit des apprentis mineurs.
Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans, accompli dans les conditions prévues à l'article R. 6222-24, est réalisé sous la responsabilité du maître d'apprentissage.
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