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Article R6222-6

Durée du contrat d'apprentissage et convention tripartite

Code du travail

Article D6222-20

Article D6222-20

L'évaluation des compétences, prévue au second alinéa de l'article L. 6222-8, est obligatoire et préalable à la signature du contrat lorsque la date du début de l'apprentissage se situe en dehors de la période prévue à l'article L. 6222-12.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 1 avril 2020

L'évaluation des compétences, prévue au second alinéa de l'article L. 6222-8, est obligatoire et préalable à la signature du contrat lorsque la date du début de l'apprentissage se situe en dehors de la période prévue à l'article L. 6222-12.