Code du travail

Article R6123-29

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Rôle de France compétences dans l'assurance de la qualité de la formation professionnelle

Résumé France compétences aide à garantir la qualité de la formation professionnelle en France en travaillant avec l'Union européenne et en informant les formateurs et les financeurs.

France compétences, point national de référence qualité pour la France auprès de l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.


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France compétences, point national de référence qualité pour la France auprès de l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.