Article R6113-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des suppléants des membres de la commission de la certification professionnelle
Résumé Chaque membre a un remplaçant de l'autre sexe.
Pour chaque membre titulaire de la commission, à l'exception du président, un suppléant de l'autre sexe est désigné et nommé dans les mêmes conditions qu'à l'article R. 6113-1.
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