Article R7422-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des majorations pour heures supplémentaires des travailleurs à domicile
Résumé Les travailleurs à domicile ont des heures supplémentaires payées différemment les dimanches et jours fériés, avec un pourcentage calculé sans les majorations.
Pour l'application des majorations mentionnées à l'article R. 7422-10, les jours de la semaine autres que les dimanches et les jours de fêtes légales sont considérés comme jours ouvrables.
Dans le cas d'exécution d'heures supplémentaires, le pourcentage correspondant aux frais d'atelier porte sur le tarif normal, à l'exclusion de la majoration appliquée au titre des heures supplémentaires.
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