Article R7343-37-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'accès au système de vote électronique pour les travailleurs des plateformes
Résumé Les travailleurs savent comment voter en ligne une semaine avant le vote, grâce à des informations sur un site dédié.
Les modalités d'accès au système de vote électronique et le fonctionnement général du scrutin font l'objet d'une communication aux électeurs sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 la semaine précédant le premier jour du scrutin.
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