Article R7343-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales et des associations
Résumé Les syndicats doivent suivre des règles pour se présenter.
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités et la période de dépôt des candidatures des organisations candidates ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt des candidatures.
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