Code du travail

Article R7124-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées

Résumé Avant d'engager un enfant, une agence de mannequins doit fournir une notice expliquant tout ce qui concerne son travail.

L'agence de mannequins agréée qui engage un enfant lui remet ainsi qu'à ses représentants légaux, contre récépissé, une notice explicative précisant :
1 Le fonctionnement de l'agence ;
2 Le contrôle médical de l'enfant ;
3 La procédure de sélection par les utilisateurs ;
4 Les conditions de mise à disposition de l'utilisateur, y compris les durées de déplacement et les temps d'attente ;
5 Les durées maximales d'emploi ;
6 Les conditions de rémunération.

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Version 1

L'agence de mannequins agréée qui engage un enfant lui remet ainsi qu'à ses représentants légaux, contre récépissé, une notice explicative précisant :

1 Le fonctionnement de l'agence ;

2 Le contrôle médical de l'enfant ;

3 La procédure de sélection par les utilisateurs ;

4 Les conditions de mise à disposition de l'utilisateur, y compris les durées de déplacement et les temps d'attente ;

5 Les durées maximales d'emploi ;

6 Les conditions de rémunération.