Article D7121-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des congés payés aux artistes du spectacle
Résumé Les artistes du spectacle ont des congés payés comme tout le monde, mais certaines règles peuvent changer.
Les dispositions relatives aux congés payés, prévus par le chapitre premier du titre IV du livre premier de la partie III, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section s'appliquent.
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