Article D7112-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de rupture du contrat de travail pour les journalistes professionnels
Résumé Si l'employeur rompt le contrat, le journaliste reçoit au moins un mois de salaire par année travaillée, jusqu'à un maximum de quinze mois.
L'indemnité de rupture du contrat de travail, prévue à l'article L. 7112-3, ne peut être inférieure à un mois de salaire, par année ou fraction d'année d'ancienneté.
Le maximum des mensualités est fixé à quinze.
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