Article R4743-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalité pour l'emploi de jeunes travailleurs dans des travaux interdits
Résumé Embaucher un jeune de moins de 18 ans pour des travaux dangereux coûte une amende, et le refaire coûte encore plus cher.
Le fait d'employer un travailleur de moins de dix-huit ans à des travaux interdits, en méconnaissance de l'article L. 4153-8 et des décrets pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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