Article R4643-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et organisation du conseil du comité régional de prévention
Résumé Le conseil local doit organiser les services, suivre les directives nationales, prévoir ses dépenses et établir ses règles.
Le conseil du comité régional de prévention assure l'organisation et le fonctionnement des services mis à sa disposition par le comité national, conformément aux orientations définies par celui-ci.
Il adopte le programme régional d'action annuel en cohérence avec celui défini par le conseil du comité national.
Il fixe ses prévisions de dépenses.
Il établit son règlement intérieur conformément au règlement intérieur type établi par le conseil du comité national.
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