Code du travail

Article R4642-8

Article R4642-8

En plus des personnalités prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4642-2, assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration :
1° Le contrôleur budgétaire de l'agence ;
2° Le directeur et l'agent comptable de celle-ci ;
3° En tant que de besoin, les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil d'administration lorsque le conseil est appelé à connaître de questions entrant dans les attributions de ces ministres ;
4° Toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Abrogé le jeudi 6 août 2015

En plus des personnalités prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4642-2, assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration :

1° Le contrôleur budgétaire de l'agence ;

2° Le directeur et l'agent comptable de celle-ci ;

3° En tant que de besoin, les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil d'administration lorsque le conseil est appelé à connaître de questions entrant dans les attributions de ces ministres ;

4° Toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En plus des personnalités prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4642-2, assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration :

1° Le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'agence ;

2° Le directeur et l'agent comptable de celle-ci ;

3° En tant que de besoin, les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil d'administration lorsque le conseil est appelé à connaître de questions entrant dans les attributions de ces ministres ;

4° Toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis.